1– Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par Seed relaxation, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 848 079 059 00012, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet https://seed-relaxation.fr et sa page de réservation emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Seed relaxation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, réseaux sociaux, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Seed relaxation et est non contractuel.
2– Caractéristiques générales des prestations
La finalité de l’activité de Seed relaxation est exclusivement le bien-être de la personne et l’accompagnement dans la méditation. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Seed relaxation en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Seed relaxation toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les prestations proposées par Seed relaxation sont disponibles sur le site internet https://seed-relaxation.fr. Sa propriétaire se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3– Contre-indications au massage bien-être
Elles sont détaillées sur la page suivante : https://seed-relaxation.fr/les-contre-indications-au-massage-bien-etre/. À la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte les contre-indications au massage bien-être. Le client est également informé que lors de la prise de rendez-vous il devra remplir un formulaire 1/ certifiant qu’il n’est pas dans une situation interdisant la pratique d’un massage bien-être, 2/ permettant à la praticienne de savoir si le massage doit être adapté ou si des zones doivent être évitées.
En complétant ce formulaire, le client atteste qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer Seed relaxation de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, Seed relaxation se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable. Seed relaxation ne saurait être tenu responsable si le client venait à mentir sur sa condition physique et de santé. Si Seed relaxation devait refuser de réaliser un massage dans ces conditions, aucun remboursement ne sera effectué.
Les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation d’un représentant légal.
5– Tarifs
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros.
Seed relaxation n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Seed relaxation deviendrait soumise à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Seed relaxation se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5.1– Annulation de rendez-vous
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou via l’application de réservation au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation. Le client a la possibilité de reprogrammer un rendez-vous jusqu’à 24 heures avant.
5.2– Les bons cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter un bon cadeau sur le site de réservation https://seedrelaxation.as.me/schedule.php.
Le bon cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un bon cadeau, le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire uniquement au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra être effectué et le bon cadeau n’aura plus de validité.
6– Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de sa praticienne, Seed relaxation se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Seed relaxation seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Seed relaxation une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7– Obligations et litiges
En cas de mécontentement de la part du client quant à la prestation effectuée, il est tenu de faire part à Seed relaxation de son mécontentement immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, Seed relaxation pourra envisager une compensation. Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.
Seed relaxation rappelle qu’en tant que praticienne en massage bien-être et en méditation, elle est tenue à une obligation de moyen et non de résultat. Seed relaxation met tout en œuvre pour apporter bien-être, soulagement et amélioration de la pratique de méditation, mais elle ne s’engage pas à rendre un parfait état de bien-être à sa clientèle.
7– Responsabilité civile professionnelle
Seed relaxation a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Seed relaxation ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Seed relaxation l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la prise de rendez-vous, lors du remplissage du formulaire de santé, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
8– Propriété intellectuelle
En dehors des photos libres de droit utilisées, Seed relaxation est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site https://seed-relaxation.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque Seed relaxation ou autres éléments du site https://seed-relaxation.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de sa propriétaire.
9– RGPD
La politique de confidentialité du site Seed relaxation est disponible ici : https://seed-relaxation.fr/privacy-policy/.